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    La signature électronique en immobilier : validité et solutions

    La signature électronique est un vecteur d’amélioration de l’expérience client qui s’inscrit dans la continuité de la dématérialisation des documents.

    La signature électronique est un des axes de développement les plus importants de la digitalisation de l’immobilier. C’est un formidable vecteur d’amélioration de l’expérience client qui s’inscrit dans la continuité logique de la dématérialisation des documents. Ces deux fonctionnalités combinées proposées par un logiciel immobilier permettent une simplification appréciable des tâches qui ont un effet bénéfique autant sur les clients que sur les gestionnaires. Néanmoins, l’utilisation d’une signature en ligne appelle à une certaine vigilance du fait notamment qu’en immobilier elle s’applique à des contrats ayant des incidences juridiques, parfois sur le droit de propriété. Dans l’objectif d’une utilisation de la signature électronique dans les meilleures conditions possibles, il est donc essentiel de maîtriser ses modalités de fonctionnement.

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    La signature électronique révolutionne la gestion du contrat immobilier

    Les métiers de l’immobilier ont un intérêt considérable à exploiter le potentiel de la signature numérique.

    Qu’est-ce que la signature électronique ?

    Non, la signature électronique n’est pas une signature manuscrite numérisée ! Cela serait trop simple. Elle utilise en réalité un procédé composé d’une suite de chiffres associés à un document et à un signataire. Un système de cryptologie permet ainsi d’assurer l’identité et l’engagement de la personne qui appose sa signature ainsi que l’intégrité du document concerné. Son fondement juridique dépend des articles 1366 et 1367 du code civil et sa mise en œuvre du règlement européen eIDAS qui prévoit 3 niveaux de fiabilité : simple, avancé et qualifié.

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    Les trois proposent des degrés d’assurance différents et n’ont pas les mêmes conséquences sur le plan juridique :

    • La signature simple ne garantit pas l’identité du signataire.
    • La signature avancée répond à certains critères de vérification de l’identité.
    • La signature qualifiée dispose d’une présomption de fiabilité compte tenu de l’utilisation d’un certificat électronique d’identification.

    Comment utiliser la signature digitale en immobilier ?

    Selon la nature du document à signer, le niveau de fiabilité de signature électronique à utiliser peut varier. Dans immobilier, on retrouve beaucoup de contrats mais pas seulement. De ce fait, il n’est pas forcément nécessaire d’utiliser la signature numérique qualifiée pour tout acte immobilier. Voici quelques exemples :

    • La signature en ligne simple est adaptée à tout acte immobilier courant, aux risques juridiques et financiers limités : état des lieux, mandat de gestion locative, mandat de prélèvement SEPA…
    • La signature électronique qualifiée est plutôt destinée à des documents immobiliers plus importants, tels que le contrat de bail, le contrat de syndic ou le compromis de vente.
    • La signature numérique avancée est fortement conseillée pour des implications juridico-financières conséquentes comme le contrat de vente ou les paiements en ligne de sommes importantes.

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    Quel que soit le mode utilisé, la procédure est très simple. En cliquant sur un lien HyperText et grâce à un parapheur électronique, le signataire accède au document afin qu’il en prenne connaissance. Puis il exprime son consentement en s’authentifiant via un certificat électronique. Le document signé lui est ensuite adressé.

    Les avantages d’une signature en ligne pour un agent immobilier

    Les avantages de la signature électronique sont nombreux pour les professionnels de l’immobilier qu’il s’agisse de transaction ou de gestion. Les plus probants sont les suivants.

    La productivité

    Parce que la signature en ligne fait gagner un temps précieux aux collaborateurs, elle améliore le rendement de l’agence immobilière. Les déplacements ainsi que le temps consacré à la préparation de tous les documents sont évités, sans compter de trouver une date de signature qui convient à tous ! La rapidité, la simplicité et la fluidité sont les gages de la productivité de la signature électronique.

    La sécurité

    La valeur juridique de la signature électronique est totalement reconnue en droit français. Son existence légale engage le signataire concerné au même titre qu’une signature manuscrite sous réserve que cette personne soit identifiable. Par ailleurs, compte tenu du système de chiffrement et de protection des données les plus utilisés, la sécurité de la transaction est assurée.

    La traçabilité

    Outre une économie de papier (bénéfique pour l’environnement) et d’affranchissement qui doit tout de même être soulignée, la signature électronique permet aux parties d’assurer un suivi précis des actes juridiques et des autres documents administratifs. Associée à la dématérialisation, elle assure leur consultation, leur validation mais également leur archivage numérique nettement moins encombrant.

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    Le logiciel de gestion locative Tylto assure une signature numérique conforme pour les professionnels de l’immobilier

    Si vous souhaitez mettre en œuvre la signature électronique pour votre activité dans l’immobilier, vous pouvez opter pour un logiciel spécifique en ligne dont le prix de l’abonnement se situe aux alentours des 10 € par mois. Il existe toutefois des logiciels de gestion locative SaaS performants qui incluent cette fonctionnalité en complément de celles couramment proposées aux agences immobilières.
    C’est le cas de la solution Tylto pour gestionnaire immobilier. Son procédé de signature en ligne, conforme aux normes européennes eIDAS, vient compléter les services de dématérialisation des documents et de paiement à distance pour une agence immobilière toujours plus digitale. Pour un tarif guère plus élevé de 49 € hors taxes par mois auquel s’ajoutent 6,90 € par lot, il est possible de bénéficier de la signature électronique tout en jouissant de l’ensemble des autres prestations spécifiques aux logiciels en ligne.

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    S’il existe encore aujourd’hui des réticences quant à l’utilisation de la signature électronique dans l’immobilier, elles sont essentiellement dues à une certaine méconnaissance du mode de fonctionnement. Il s’agit pourtant d’un procédé novateur et sécurisé qui devrait très bientôt se généraliser. Par son sens de l’innovation et sa parfaite connaissance du secteur de la gestion locative, Tylto est à même d’accompagner tout professionnel qui souhaite se digitaliser en mettant en œuvre la signature numérique dans le cadre de son activité dans l’univers immobilier.

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